CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL

ATTENTION: PRENEZ CONNAISSANCE DU TEXTE CI-APRS AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL.

Le prsent document est un contrat d'utilisation entre vous et Canon Inc., dont le sige social est situ 30-2 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon (ci-aprs Canon), qui concerne le logiciel, ainsi que la documentation imprime, en ligne ou lectronique qui lui est associe (ci-aprs collectivement nomms le Logiciel).

PAR L'INSTALLATION DU LOGICIEL VOUS ACCEPTEZ D'TRE LI PAR LES DISPOSITIONS DU PRSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, FERMEZ IMMDIATEMENT CE PROGRAMME D'INSTALLATION. DANS UN TEL CAS, LE LOGICIEL NE SERA PAS INSTALL ET VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT DE L'UTILISER.
Vous acceptez d'utiliser le Logiciel conformment aux termes et conditions ci-aprs dfinis.

1. Droits d'auteur: Ce Logiciel est la proprit de Canon ou de ses concdants. Canon ou ses concdants conserveront  tout moment la proprit du Logiciel ainsi que de tous droits d'auteur sur ledit logiciel, sa documentation et sur toutes les copies ultrieures qui pourraient en tre faites sous quelque forme que ce soit.  l'exception des situations expressment mentionnes dans le prsent contrat, aucun droit ou licence sur la proprit intellectuelle, expresse ou tacite, ne vous est cd ou octroy par Canon ou ses concdants. Vous ne pouvez ni modifier, ni supprimer ou effacer les informations, relatives aux droits d'auteurs de Canon et/ou ses concdants, qui figurent dans le logiciel ou dans sa documentation, ainsi que dans d'ventuelles copies de ces derniers.

2. Licence: Votre licence d'utilisation du Logiciel est non-exclusive et incessible. Vous tes autoris : (1) utiliser le Logiciel (le terme utiliser sentendant du stockage, du chargement, de linstallation, de lexcution ou de l'affichage du Logiciel)  titre personnel sur les divers ordinateurs en votre possession, notamment les postes de travail, terminaux et autres priphriques; (2) faire un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel en vue de lutilisation autorise, l'ensemble de ces copies devant cependant contenir les informations relatives  la protection des droits dauteur de Canon telles qu'elles apparaissent dans la copie originale du Logiciel qui vous est fournie.

Vous n'tes pas autoris  louer, avec ou sans option dachat, accorder une sous-licence, prter, vendre, transfrer les droits ou la proprit du Logiciel, copier, reproduire, modifier, adapter, fusionner, traduire, convertir dans un autre langage de programmation, dcomposer, dcompiler, altrer, dsassembler ou crer des produits drivs  partir de lensemble ou d'une partie quelconque du Logiciel, ni  permettre  un tiers d'agir ainsi ou d'utiliser le Logiciel,  lexception de ce qui est expressment permis par le prsent Contrat ou la loi.

3. Vous n'tes pas autoris  envoyer ou apporter le Logiciel hors du pays o vous l'avez originellement obtenu sans avoir requis les autorisations des gouvernements comptents. Vous acceptez de respecter toutes les lois et rglementations sur les exportations des pays concerns comme celles des tats-Unis d'Amrique (EAR) et de ne pas exporter ou re-exporter directement ou indirectement le Logiciel en violation des lois et rglements applicables ou sans disposer de toutes les autorisations ncessaires.

4. Dureet Rsiliation: le prsent Contrat entre en vigueur  compter de l'installation du logiciel et restera en vigueur jusqu' son expiration. Vous pourrez y mettre fin par la destruction du Logiciel et de l'ensemble des copies effectues. Canon pourra galement y mettre fin dans le cas o vous ne vous conformeriez pas aux prsentes dispositions.  l'expiration du prsent Contrat, pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de dtruire immdiatement toute copie du Logiciel, y compris tout Logiciel install sur le disque dur de tout ordinateur en votre possession ou plac sous votre contrle. En outre, la socit Canon est autorise  exercer les droits, prrogatives et recours dont elle dispose.

5. Support et mises  jour: Canon, ses filiales et socits affilies, leurs distributeurs ou revendeurs ne vous fourniront ni prestations de maintenance, ni assistance relative  l'utilisation du Logiciel. Canon, ses filiales et socits affilies, leurs distributeurs ou revendeurs ne sont en aucun cas dans l'obligation de fournir des mises  jours, correctifs ou une assistance concernant le Logiciel, sauf en prsence d'un accord expresse vous liant par crit  l'une quelconque des entits susmentionnes.

6. GARANTIE LIMITE: LE LOGICIEL EST FOURNI EN L'TAT SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS RELATIVE  SA VALEUR MARCHANDE, SA QUALIT OU SA CONFORMIT  UN USAGE PARTICULIER, OU RELATIVE AU RESPECT D'UN DROIT DE PROPRIT QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS LA PROPRIT INTELLECTUELLE.

L'ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS  LA QUALIT ET AUX RSULTATS DU LOGICIEL REPOSE SUR VOUS. DANS L'HYPOTHSE O LE LOGICIEL SERAIT DFECTUEUX, LA TOTALIT DES COTS RELATIFS  TOUT SERVICE, TOUTE RPARATION OU TOUTE CORRECTION NCESSAIRE SERAIT  VOTRE CHARGE  L'EXCLUSION DE CELLE DE CANON, SES FILIALES ET SOCITS AFFILIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS.

CERTAINS TATS OU LGISLATIONS NATIONALES N'AUTORISANT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OU LES LIMITATIONS DE GARANTIE, CETTE GARANTIE PEUT NE PAS S'APPLIQUER  VOUS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPCIFIQUES ET VOUS POUVEZ GALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES TATS ET LES LGISLATIONS.

CANON NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL CORRESPONDENT  VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU NE PRSENTERA AUCUN DFAUT.

Si le Logiciel est fourni sur un support, par exemple sur un CD-ROM, Canon ou ses filiales garantissent ce support contre tout dfaut de fabrication dans les conditions normales d'utilisation pour une priode de quatre-vingt-dix jours (90) jours  compter de la date d'achat figurant sur votre facture ou sur toute autre preuve de votre date d'achat accepte par Canon.

RECOURS DU CLIENT: La seule responsabilit de Canon et de ses concdants ainsi que votre seul ddommagement consisteront dans le remplacement du support au titre duquel la GARANTIE LIMITE sera engage et sous rserve que ce support soit rapport  la filiale de vente de Canon situe dans le pays o vous avez achet le Logiciel avec une facture ou toute autre preuve de votre achat, telle que dfinie par Canon. La GARANTIE LIMITE ne s'appliquera pas si le dfaut du support a t caus par un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorise du Logiciel et ne bnficiera qu'au premier utilisateur du Logiciel.

7. LIMITATIONS DE LA GARANTIE. LA GARANTIE LIMITE CI-DESSUS EST LA SEULE APPLICABLE,  L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE, LIMITATION, PROMESSE, CLAUSE OU OBLIGATION DICTE PAR LA LOI OU L'USAGE COMMERCIAL AU SENS LE PLUS LARGE ET DANS LES LIMITES AUTORISES PAR LA LOI.

8. EXCLUSION DES VENTUELS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS ET LIMITATION DE RESPONSABILIT. CANON OU SES CONCDANTS SE DGAGENT DE TOUTE RESPONSABILIT  VOTRE GARD POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSCUTIF, ACCIDENTEL OU AUTRE (INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES DE PROFIT, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVIT, LA PERTE D'INFORMATIONS), QUE CANON OU SES CONCDANTS AIENT T AVISS OU NON DE L'EXISTENCE D'UN TEL RISQUE DE DOMMAGE. L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILIT DE CANON OU DE L'UN DE SES CONCDANTS, DANS LE CADRE DU PRSENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC CE DERNIER, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, RSULTE D'UNE FAUTE (Y COMPRIS PAR NGLIGENCE) OU SOIT LIE  TOUT AUTRE FAIT, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCDER LE MONTANT DPENS PAR VOUS POUR L'ACHAT DU PRODUIT CANON POUR LEQUEL CE LOGICIEL EST CONU, OU CINQ DOLLARS AMRICAINS (5,00USD) OU UN MONTANT QUIVALENT DANS LA DEVISE LOCALE.

RIEN DANS LE PRSENT CONTRAT NE POURRA PORTER ATTEINTE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS.

9. Ce Contrat constitue l'unique accord entre vous et Canon concernant le Logiciel, et prvaut sur tout accord oral ou crit antrieur. Aucune des parties ne pourra exercer de recours sur le fondement de dclarations sur lesquelles elle se serait fonde pour consentir  ce Contrat (sauf en cas de mauvaise foi). Seuls sont ouverts aux parties les recours pour non-excution du Contrat, dans les conditions prvues aux prsentes.

Si,  tout moment, une partie de ce Contrat est dclare, par une juridiction comptente, nulle ou inapplicable en vertu d'une loi quelconque, ceci n'aura aucun effet sur la validit ou l'applicabilit des autres dispositions du Contrat.

La dfaillance ou le retard de Canon dans l'exercice d'un droit, d'une prrogative ou d'un recours tirs du prsent Contrat ne pourra en aucun cas tre considr comme tant une renonciation  ce droit, cette prrogative ou ce recours.

Ce contrat ne pourra tre modifi qu'avec l'accord crit et sign d'un reprsentant dment autoris de Canon.

Les dispositions du prsent Contrat, dans la mesure o elles intressent les concdants, fournisseurs, filiales ou socits affilies de Canon, peuvent tre directement mises en oeuvre par eux-mmes.

Information sur les "droits restreints" du gouvernement des tats-Unis d'Amrique:
Tout logiciel fournit au gouvernement des tats-Unis, en rponse  un appel d'offre mis le 1erdcembre1995 ou ultrieurement, est soumis aux droits et limitations d'utilisation dcrites dans le prsent contrat. Tout logiciel fournit au gouvernement des tats-Unis en rponse  un appel d'offre mis avant le 1erdcembre1995 est soumis  des DROITS RESTREINTS, tels que dfinis par la loi FAR, 48 CFR 52.227-14 (juin1987), ou la loi DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (octobre1988).
