CONTRAT D'UTILISATION

ATTENTION : PRENEZ CONNAISSANCE DU TEXTE CI-APRÈS AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL SOUS LICENCE.

Le présent document est un contrat d'utilisation (« Contrat ») entre vous (une personne physique ou une entité) et Canon Inc., dont le siège social est situé 30-2 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon (ci-après « Canon »), qui concerne (i) les programmes logiciels qui vous sont fournis dans le cadre du présent Contrat, ainsi que les manuels électronique ou en ligne qui lui sont associés, et les éventuelles mises à jour correspondantes (ci-après appelés collectivement le « Logiciel »), (ii) les données supplémentaires pour le Logiciel ou les imprimantes jet d'encre Canon (« Imprimantes ») ou les mises à jour du micrologiciel des Imprimantes, téléchargeables en ligne à l'aide du Logiciel (« Mises à jour des données ») et (iii) le texte, les images, les graphiques et autres représentations visuelles au format numérique (à l'exclusion du Logiciel) à des fins d'impression, fournis avec ce Contrat ou en ligne au moyen du Logiciel et les éventuelles mises à jour correspondantes (« Données du contenu »).  Le Logiciel, les Mises à jour des données et les Données du contenu seront nommés ci-après individuellement ou collectivement le « Logiciel sous licence ».

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON FOURNI AVEC LE PRÉSENT CONTRAT INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DE CELUI-CI OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.  SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON QUI PRÉCÈDE ET FERMEZ IMMÉDIATEMENT LE PROGRAMME D'INSTALLATION.  LE LOGICIEL SOUS LICENCE NE SERA PAS INSTALLÉ ET VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT DE L'UTILISER.  Vous acceptez d'utiliser le Logiciel sous licence conformément aux termes ci-après définis.

1. Droits d'auteur :  Ce Logiciel sous licence est la propriété de Canon ou de ses concédants.  Canon ou ses concédants conserveront à tout moment la propriété du Logiciel sous licence ainsi que de tous droits d'auteur sur ledit logiciel, sa documentation et sur toutes les copies ultérieures qui pourraient en être faites sous quelque forme que ce soit, y compris l'Impression (telle que définie ci-après).  À l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent contrat, aucun droit ou licence sur la propriété intellectuelle, expresse ou tacite, ne vous est cédé ou octroyé par Canon ou ses concédants.  Vous ne pouvez ni modifier, ni supprimer ou effacer les informations relatives aux droits d'auteur de Canon et/ou ses concédants, qui figurent dans le logiciel sous licence ou dans sa documentation, ainsi que dans toutes les copies ultérieures qui pourraient en être faites sous quelque forme que ce soit.

2. Licence : Votre licence d'utilisation du Logiciel sous licence est non-exclusive et incessible.

(1)  Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel (le terme « utiliser » s'entendant de l'installation, de l'exécution ou de l'affichage du Logiciel) à titre personnel sur les divers ordinateurs en votre possession.  Vous n'êtes pas autorisé à louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prêter, vendre, transférer les droits ou la propriété du Logiciel.

(2)  Vous êtes autorisé à utiliser les Mises à jour des données (le terme « utiliser » s'entendant de l'installation, de l'exécution ou de l'affichage des Mises à jour des données) à titre personnel sur les divers ordinateurs ou Imprimantes en votre possession.  Vous n'êtes pas autorisé à louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prêter, vendre ou transférer les droits ou la propriété des Mises à jour des données.

(3)  Vous pouvez copier et utiliser les Données du contenu (le terme « utiliser » s'entendant du téléchargement via Internet au moyen du Logiciel, de l'installation, de l'exécution ou de l'affichage des Données du contenu) à titre personnel sur les divers ordinateurs en votre possession.  Vous n'êtes pas autorisé à louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prêter, vendre ou transférer les droits ou la propriété des Données du contenu.  Vous pouvez également imprimer les Données du contenu et utiliser, avoir utilisé, copier, avoir copié et distribuer de telles impressions (ci-après « Impression ») à titre personnel et à des fins non commerciales.  Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, avoir utilisé, copier, avoir copié ni à distribuer l'Impression à des fins commerciales.  Canon ne pourra être tenu responsable de l'utilisation de l'Impression que vous en faites ni des réclamations et poursuites contre vous découlant de ou d'une quelconque manière liées à l'utilisation de l'Impression, dont toute responsabilité ou dépense résultant de toute réclamation, perte, dommage, poursuite, jugement, frais de justice et honoraires d'avocat.

(4)  Vous êtes autorisé à effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel sous licence en vue de l'utilisation autorisée, l'ensemble de ces copies devant cependant contenir les informations relatives à la protection des droits d'auteur de Canon telles qu'elles apparaissent dans la copie originale du Logiciel sous licence qui vous est fournie.

A l'exception de ce qui est expressément stipulé dans ce contrat, vous n'êtes pas autorisé à louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prêter, vendre, transférer les droits ou la propriété du Logiciel sous licence, copier, reproduire, modifier, adapter, fusionner, traduire, convertir dans un autre langage de programmation, décomposer, décompiler, altérer, désassembler ou créer des produits dérivés à partir de l'ensemble ou d'une partie quelconque du Logiciel sous licence, ni à permettre à un tiers d'agir ainsi ou d'utiliser le Logiciel, à l'exception de ce qui est expressément permis par le présent Contrat ou la loi.

3. Acceptation de la transmission d'informations :   Vous acceptez expressément et convenez que (i) certains logiciels peuvent transmettre en intégralité ou en partie des informations telles que le nom et le numéro de série des Imprimantes que vous utilisez, le type des logiciels, le paramètre de langue, les informations sur les encres, l'état de l'Imprimante, la région et le type relatifs au système d'exploitation/navigateur (à condition que les informations transmises ne comprennent pas vos informations personnelles), pour que nous puissions vous fournir les informations et les données les mieux adaptées à votre environnement d'imprimante lorsque vous accédez aux serveurs de Canon ou d'un tiers désigné par Canon, ou pour vous informer des mises à jour de logiciels ou pour vous communiquer d'autres informations sans avoir à vous en avertir régulièrement ; et que (ii) Canon, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs ou revendeurs peuvent être amenés à analyser et à utiliser de telles informations à des fins de développement de produits et de services.

4. Restriction des exportations :  Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations sur les exportations des pays concernés comme celles des États-Unis d'Amérique (« EAR ») et de ne pas exporter ou re-exporter directement ou indirectement le Logiciel sous licence en violation des lois et règlements applicables ou sans disposer de toutes les autorisations nécessaires.

5. Durée et Résiliation :  Le présent Contrat entre en vigueur lorsque vous cliquez sur le bouton fourni avec ce Contrat indiquant votre acceptation de celui-ci ou lors de l'installation du Logiciel sous licence et restera en vigueur jusqu'à son expiration.  Vous pourrez y mettre fin par la destruction du Logiciel sous licence et de l'ensemble des copies effectuées (à l'exception des Mises à jour des données installées sur les Imprimantes).  Canon pourra également y mettre fin dans le cas où vous ne vous conformeriez pas aux présentes dispositions.  À l'expiration du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de détruire immédiatement toute copie du Logiciel sous licence, y compris tout Logiciel sous licence installé sur le disque dur de tout ordinateur en votre possession ou placé sous votre contrôle, à l'exception des Mises à jour des données installées sur les Imprimantes.  En outre, la société Canon est autorisée à exercer les droits, prérogatives et recours dont elle dispose.  Nonobstant les éléments précédents, les sections 1, 3, 5 à 9 resteront en vigueur même en cas de résiliation du présent Contrat.

6. Support et mises à jour :  Canon, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs ou revendeurs et ses Concédants ne vous fourniront ni prestations de maintenance, ni assistance relative à l'utilisation du Logiciel sous licence.  Canon, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs ou revendeurs et ses Concédants ne sont en aucun cas dans l'obligation de fournir des mises à jour, correctifs ou une assistance concernant le Logiciel sous licence, sauf en présence d'un accord expresse vous liant par écrit à l'une quelconque des entités susmentionnées.

7. GARANTIE LIMITÉE :  LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI EN L'ÉTAT SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS RELATIVE À SA VALEUR MARCHANDE, SA QUALITÉ OU SA CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, OU RELATIVE AU RESPECT D'UN DROIT DE PROPRIÉTÉ QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

L'ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ ET AUX RÉSULTATS DU LOGICIEL SOUS LICENCE REPOSE SUR VOUS.  DANS L'HYPOTHÈSE OÙ LE LOGICIEL SOUS LICENCE SERAIT DÉFECTUEUX, LA TOTALITÉ DES COÛTS RELATIFS À TOUT SERVICE, TOUTE RÉPARATION OU TOUTE CORRECTION NÉCESSAIRE SERAIT À VOTRE CHARGE À L'EXCLUSION DE CELLE DE CANON, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS ET SES CONCÉDANTS.

CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS NATIONALES N'AUTORISANT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OU LES LIMITATIONS DE GARANTIE, CETTE GARANTIE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.  CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS ET LES LÉGISLATIONS.

CANON NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL SOUS LICENCE CORRESPONDENT À VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE SERA ININTERROMPU OU NE PRÉSENTERA AUCUN DÉFAUT.  Toutefois, si le Logiciel sous licence est fourni sur un support, par exemple sur un CD-ROM, Canon ou ses filiales garantissent ce support contre tout défaut de fabrication dans les conditions normales d'utilisation pour une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de la date d'achat figurant sur votre facture ou sur toute autre preuve de votre date d'achat acceptée par Canon.

RECOURS DU CLIENT :  La seule responsabilité de Canon, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs ou revendeurs et ses concédants ainsi que votre seul dédommagement consisteront dans le remplacement du support au titre duquel la GARANTIE LIMITÉE sera engagée et sous réserve que ce support soit rapporté à la filiale de vente de Canon située dans le pays où vous avez acheté le Logiciel sous licence avec une facture ou toute autre preuve de votre achat, telle que définie par Canon.  La GARANTIE LIMITÉE ne s'appliquera pas si le défaut du support a été causé par un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorisée du Logiciel sous licence et ne bénéficiera qu'au premier utilisateur du Logiciel sous licence.

8. LIMITATIONS DE LA GARANTIE.  LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS EST LA SEULE APPLICABLE, À L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE, LIMITATION, PROMESSE, CLAUSE OU OBLIGATION DICTÉE PAR LA LOI OU L'USAGE COMMERCIAL AU SENS LE PLUS LARGE ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :  DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, CANON, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS OU SES CONCÉDANTS SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL OU AUTRE (INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES DE PROFIT, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, LA PERTE D'INFORMATIONS), QUE CANON, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS ET SES CONCÉDANTS AIENT ÉTÉ AVISÉS OU NON DE L'EXISTENCE D'UN TEL RISQUE DE DOMMAGE.  DANS TOUS LES CAS, L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DE CANON EN SON NOM ET AU NOM DE SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS ET SES CONCÉDANTS, DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC CE DERNIER, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, RÉSULTE D'UNE FAUTE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE) OU SOIT LIÉE À TOUT AUTRE FAIT, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT DÉPENSÉ PAR VOUS POUR L'ACHAT DU PRODUIT CANON POUR LEQUEL CE LOGICIEL SOUS LICENCE EST CONÇU, OU CINQ DOLLARS AMÉRICAINS (5,00 USD) OU UN MONTANT ÉQUIVALENT DANS LA DEVISE LOCALE.

RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE POURRA PORTER ATTEINTE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS.

10. Ce Contrat constitue l'unique accord entre vous et Canon concernant le Logiciel sous licence, et prévaut sur tout accord oral ou écrit antérieur.  Aucune des parties ne pourra exercer de recours sur le fondement de déclarations sur lesquelles elle se serait fondée pour consentir à ce Contrat (sauf en cas de mauvaise foi).  Seuls sont ouverts aux parties les recours pour non-exécution du Contrat, dans les conditions prévues aux présentes.

Si, à tout moment, une partie de ce Contrat est déclarée, par une juridiction compétente, nulle ou inapplicable en vertu d'une loi quelconque, ceci n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du Contrat.

La défaillance ou le retard de Canon dans l'exercice d'un droit, d'une prérogative ou d'un recours tirés du présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme étant une renonciation à ce droit, cette prérogative ou ce recours.

Ce contrat ne pourra être modifié qu'avec l'accord écrit et signé d'un représentant dûment autorisé de Canon.

Les dispositions du présent Contrat, dans la mesure où elles intéressent les concédants, fournisseurs, filiales ou sociétés affiliées de Canon, peuvent être directement mises en oeuvre par eux-mêmes.

Information sur les "droits restreints" du gouvernement des États-Unis d'Amérique :
Le Logiciel est un “article commercial”, tel que défini dans le règlement 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995), qui se compose d'un “logiciel informatique commercial“ et d'une “documentation de logiciel informatique commercial”, tels que définis dans le règlement 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995).  Conformément aux règlements 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), tous les Utilisateurs finaux des organismes gouvernementaux des États-Unis d'Amérique bénéficient des seuls droits définis aux présentes.  Le fabricant est Canon Inc./ 30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon.
