CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE CANON

IMPORTANT - NE PAS OUBLIER DE LIRE CE CONTRAT AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL!

Ce document juridique est un contrat de licence tabli entre vous et la firme Canon Inc. (dsigne par "Canon") rgissant votre utilisation du logiciel et du manuel en ligne ou lectrique (collectivement dsign par le "LOGICIEL"). EN INSTALLANT LE LOGICIEL, IL EST CONSIDR QUE VOUS ACCEPTEZ D'TRE LI PAR LES CONDITIONS DE CE CONTRAT. EN CAS DE DSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, FERMER SANS ATTENDRE CE PROGRAMME D'INSTALLATION ET NE PAS INSTALLER LE LOGICIEL.

En considration des droits d'utilisation du LOGICIEL, vous acceptez de respecter les modalits et les conditions de ce Contrat.

1. CONCESSION DE LICENCE ET RESTRICTIONS: Vous pouvez utiliser (le terme "utiliser" signifiera stocker, charger, installer, excuter ou afficher) le LOGICIEL sur votre ordinateur uniquement  des fins d'usage avec une imprimante  jet d'encre Canon ("IMPRIMANTE").
Vous pouvez autoriser d'autres utilisateurs d'autres ordinateurs connects par un rseau  l'IMPRIMANTE dans une disposition multiple d'ordinateur (les "utilisateurs de rseau local")  utiliser le LOGICIEL,  condition que vous soyez assur que tous les utilisateurs du rseau local respecteront les conditions de ce Contrat et seront soumis aux restrictions et aux engagements dfrays par vous comme mentionn ci-dessous.
Vous ne pourrez pas attribuer, sous-licencier, vendre, louer, donner en crdit bail, prter, transmettre ou transfrer  aucun tiers ni envoyer ou sortir le LOGICIEL hors du pays o il a t initialement obtenu  destination d'autres pays sans l'autorisation requise des gouvernements concerns. Vous ne pourrez ni copier ni reproduire, traduire ou convertir dans un autre langage de programmation le LOGICIEL et vous ne pourrez pas non plus demander  aucun tiers de le faire,  l'exception de ce qui est expressment indiqu ci-aprs. Vous ne pourrez pas altrer ni modifier ou dsassembler, dcompiler ou faire d'ingnierie inverse du LOGICIEL et vous ne pourrez pas non plus demander  aucun tiers de le faire.

2. COPIE DE SAUVEGARDE: Si vous possdez le support d'origine sur lequel le LOGICIEL est enregistr, vous pouvez copier le LOGICIEL sur un dispositif de mmoire permanente (par exemple un disque dur) de votre ordinateur et conserver l'original  des fins de sauvegarde. Si vous avez obtenu le LOGICIEL par l'Internet, vous ne pouvez faire qu'une seule copie du LOGICIEL et uniquement  des fins de sauvegarde. 
Toute autre copie du LOGICIEL constitue une violation de ce Contrat Vous devez reproduire et inclure la notification des droits de publication sur la copie de sauvegarde.

3. PROPRIT: Canon et/ou son bnficiaire de licence conserve tous les droits des titres, de proprit et de proprit intellectuelle dans et associs au LOGICIEL.  moins que comme il est expressment spcifi ci-aprs, aucune licence ni droit, expresse ou implicite, ne soit accord par la prsente ou vous soit concd par Canon pour n'importe quelle proprit intellectuelle de Canon.

4. SUPPORT ET MISE  JOUR: Canon, toute filiale de Canon et ses distributeurs ou concessionnaires ne sont pas responsables de l'entretien et vous aider  effectuer la mise  jour ou  utiliser le LOGICIEL ni de vous fournir toute mise  jour, rparer ou assurer le support du LOGICIEL ci-dessous mentionn.

5. GARANTIE LIMITE ET DNI D'INDEMNIT: Canon, toute filiale de Canon et ses distributeurs ou concessionnaires ne garantiront aucune interruption de service ou l'absence ou la correction des erreurs. Par consquent, le LOGICIEL est mis sous licence sur une base "EN L'TAT" sans aucune autre sorte de garantie. 
Si vous avez un support d'origine sur lequel le LOGICIEL est enregistr, le support est garanti contre tout dfaut de produit ou de main-d'uvre sous des conditions d'utilisation normale pendant une priode de quatre-vingt-dix (90) jours  partir de la date o vous l'avez achet comme cela est prouv par un reu ou autrement. La garantie limite ne s'applique pas si le dfaut du support rsulte d'un accident, un abus ou de toute mauvaise application du LOGICIEL et ne s'tendra pas  n'importe qui d'autre que l'utilisateur d'origine du LOGICIEL. CANON, LES FILIALES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS DCLINENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADAPTATION  UN BUT PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE. CANON, LES FILIALES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS NE SONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUS DOMMAGES COMPRENANT LA PERTE OU LES DOMMAGES CONSCUTIFS OU FORTUITS TELS QUE LE MANQUE  GAGNER, DES DPENSES OU UN DRANGEMENT, QUELQUE CAUSE EN SOIT  L'ORIGINE OU PROVENANT DU LOGICIEL, DE LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE OU DE L'UTILISATION.
CANON, LES FILIALES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS N'AURONT AUCUNE OBLIGATION  VOUS GARANTIR CONTRE N'IMPORTE QUELLE RCLAMATION OU DEMANDE DE RGLEMENT OU PROCS SOUMIS PAR UN TIERS PRTENDANT QUE LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE OU SON UTILISATION VIOLENT LES LOIS DE N'IMPORTE QUELLE PROPRIT INTELLECTUELLE D'UN TEL TIERS. CE QUI PRCDE CONSTITUE L'OBLIGATION ENTIRE DE CANON ET VOTRE SEUL REMDE EXCLUSIF RELATIVEMENT AU LOGICIEL ET  LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE.

6. CONDITIONS: Ce Contrat entre en vigueur aprs l'installation du LOGICIEL et demeure en vigueur jusqu' son interruption Ce Contrat peut tre interrompu en dtruisant le LOGICIEL et toute copie. Ce contrat sera galement interrompu par manque de conformit  l'une quelconque des conditions spcifies par ce contrat. 
En marge de l'obligation d'avoir  respecter les droits lgaux respectifs de Canon, vous devez promptement dtruire le LOGICIEL ainsi que n'importe quelle copie. Nonobstant ce qui prcde, les sections 3  6 doivent subsister aprs toute interruption de ce Contrat.

7. U.S. GOVERNMENT RESTRICTED RIGHTS NOTICE: 
The SOFTWARE is a "commercial item," as that term is defined at 48 C.F.R. 2.101 (Oct 1995), consisting of "commercial computer software" and "commercial computer software documentation," as such terms are used in 48 C.F.R. 12.212 (Sept 1995). Consistent with 48 C.F.R. 12.212 and 48 C.F.R. 227.7202-1 through 227.7202-4 (June 1995), all U.S. Government End Users shall acquire the SOFTWARE with only those rights set forth herein. Manufacturer is Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japan.


8. DIVISIBILIT: Si toutefois toute disposition de ce Contrat tait dclare ou avre illgale par n'importe quelle cour ou tribunal de juridiction comptente, une telle disposition sera nulle et non avenue en ce qui concerne la juridiction de cette cour ou de ce tribunal et toutes les dispositions subsistantes de ce Contrat resteront totalement en vigueur.

9. RECONNAISSANCE: EN INSTALLANT LE LOGICIEL, IL EST CONSIDR QUE VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRSENT CONTRAT, AVOIR PARFAITEMENT COMPRIS SON CONTENU ET ACCEPTEZ D'TRE LI PAR LES MODALITS ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ GALEMENT QUE CE CONTRAT CONSTITUE LA DCLARATION COMPLTE ET EXCLUSIVE DU CONTRAT ENTRE VOUS ET CANON POUR CE QUI CONCERNE LE PRSENT SUJET CONCERN ET REMPLACE TOUTES LES PROPOSITIONS OU CONTRATS ANTRIEURS, VERBAL OU CRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET CANON CONCERNANT LE PRSENT SUJET CONCERN. AUCUN AMENDEMENT  CE CONTRAT NE SERA EFFECTIF  MOINS QU'IL NE SOIT SIGN PAR UN REPRSENTANT OFFICIEL DE CANON DMENT AUTORIS.
