SEIKO EPSON CORPORATION
CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL

IMPORTANT! LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRSENT CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL. Le logiciel informatique, les polices, les types de caractres et/ou les donnes, incluant les matriaux crits explicatifs joints (le logiciel) ne doivent tre installs et utiliss par le licenci (vous) que si vous acceptez les conditions dfinies dans le prsent contrat par SEIKO EPSON CORPORATION (EPSON). Le fait que vous installiez ou utilisiez le logiciel indique que vous acceptez lensemble des conditions dfinies dans le prsent contrat. Vous devez lire attentivement le contrat avant dinstaller ou dutiliser le logiciel. Si vous nacceptez pas les conditions du prsent contrat, vous ntes pas autoris  installer ou utiliser le logiciel.

1. Licence. EPSON et ses revendeurs vous concdent une licence limite personnelle, non exclusive, sans ddommagements et ne pouvant tre sous-licencie, permettant d'installer et d'utiliser le logiciel sur un ou des ordinateurs utiliss indpendamment ou en rseau.
Vous pouvez autoriser dautres utilisateurs dordinateurs connects au rseau  utiliser le logiciel,  condition de a) vous assurer que tous les utilisateurs acceptent les conditions du prsent contrat, b) veiller  ce que le logiciel soit uniquement utilis sur les ordinateurs connects au rseau et enfin c) indemniser EPSON et ses revendeurs en cas de dommages, pertes, cots, dpenses et responsabilits qui pourraient dcouler du non-respect ou de la non application des conditions du prsent contrat. Vous pouvez galement faire des copies du logiciel  des fins de sauvegarde et darchivage,  condition que la notice sur les droits dauteur soit reproduite dans son intgralit sur la copie de sauvegarde. Le terme logiciel fait rfrence aux composants du logiciel, au support,  lensemble des copies effectues par vous et  lensemble des mises  niveau, des versions modifies, des mises  jour, des ajouts et des copies du logiciel faisant lobjet de la licence remise par EPSON ou ses revendeurs. EPSON et ses revendeurs se rservent lensemble des droits non accords dans le cadre du prsent contrat.

2. Autres droits et limitations. Vous vous engagez  ne pas modifier, adapter ou traduire le logiciel. Vous vous engagez galement  ne pas tenter de comprendre lingnierie, de dcompiler, de dmonter ou de dcouvrir dune autre faon le code source du logiciel. Vous ne pouvez pas partager, louer, mettre en leasing (location-vente), grever, accorder des sous-licences ou prter le logiciel. Vous tes cependant autoris  transfrer lensemble des droits dutilisation du logiciel  une autre personne ou entit lgale dans la mesure o vous remettez cet accord et le logiciel, incluant lensemble des copies, mises  jour et prcdentes versions,  la personne ou entit lgale en question et o vous ne conservez aucune copie, copies stockes sur ordinateur incluses. Certains tats ou certaines juridictions nautorisent pas la restriction ou la limitation de transfert des logiciels, il est donc possible que les limitations susmentionnes ne sappliquent pas  vous.

3. Proprit. Le titre, les droits de proprit et les droits de proprit intellectuelle du logiciel et des copies du logiciel restent la proprit de EPSON ou de ses revendeurs. Le prsent contrat ne fait en aucune manire office de transfert de proprit du logiciel en votre faveur et nest donc pas constitutif dune vente. Le logiciel est protg par la lgislation japonaise sur les droits dauteur et par les autres lois et traits internationaux en la matire. Sauf indication contraire dans le prsent contrat, vous ntes pas autoris  copier le logiciel. Vous vous engagez galement  ne pas supprimer, ni modifier les notes relatives aux droits dauteur ou autres droits propritaires dans les copies du logiciel.

4. Protection et scurit. Vous vous engagez  mettre tout en uvre et  prendre des mesures raisonnables pour sauvegarder le logiciel de manire  ce quaucune personne non autorise ny ait accs et  ce quaucune copie, publication, divulgation ou distribution clandestine du logiciel ou dun quelconque de ses composants nait lieu. Vous reconnaissez que le logiciel contient des informations confidentielles prcieuses et des secrets commerciaux, dont lutilisation et la copie non autorises constituent un prjudice pour EPSON et ses revendeurs, et que vous tes tenu par la confidentialit de ces informations et secrets.

5. Garantie limite. Si vous avez obtenu le logiciel sous forme de support auprs dEPSON ou dun revendeur, EPSON garantit que le support sur lequel le logiciel est enregistr est dpourvu de dfauts au niveau de la main duvre et des matriaux pendant une priode dutilisation normale de 90jours  compter de la date de livraison. Si le support est retourn  EPSON ou au revendeur auprs duquel il a t obtenu dans les 90jours suivant la date de livraison et si EPSON dtermine que le support est dfectueux et que le dfaut nest pas li  une utilisation incorrecte, une utilisation abusive, une application incorrecte ou une utilisation dans un quipement dfectueux, EPSON remplacera le support lors du retour du logiciel et de lensemble des copies de sections du logiciel. LENSEMBLE DES GARANTIES IMPLICITES PORTANT SUR LE SUPPORT, GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILIT ET DADQUATION  UN USAGE SPCIFIQUE INCLUSES, EST LIMIT  LA DURE DE LA GARANTIE EXPLICITE INDIQUE CI-DESSUS.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que lutilisation du logiciel seffectue  vos seuls risques. LE LOGICIEL EST FOURNI TEL QUEL ET SANS AUCUNE GARANTIE DAUCUNE SORTE. EPSON ET SES REVENDEURS NE PEUVENT GARANTIR ET NE GARANTISSENT PAS LES PERFORMANCES OU RSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR LORS DE LUTILISATION DU LOGICIEL. LES LMENTS SUSMENTIONNS DTAILLENT LES SEULS RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE DEPSON ET DE SES REVENDEURS.  LEXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITE SUSMENTIONNE, EPSON ET SES REVENDEURS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LABSENCE DE CONTREFAON DE BREVETS, LA COMMERCIABILIT OU LADQUATION  UN USAGE SPCIFIQUE. Certains tats ou certaines juridictions nautorisent pas lexclusion des garanties implicites ou les limitations en ce qui concerne la dure de la garantie implicite, il est donc possible que les limitations susmentionnes ne sappliquent pas  vous. Cette garantie vous donne des droits lgaux spcifiques. Il est possible que vous disposiez dautres droits qui varient dun tat ou dune juridiction  lautre.

EN AUCUN CAS, EPSON ET SES REVENDEURS NE POURRONT TRE TENUS RESPONSABLES, DANS LE CADRE DU CONTRAT, DUN DLIT (NGLIGENCE INCLUSE), DE LA RESPONSABILIT STRICTE, DE RUPTURE DE GARANTIE, DE FAUSSES DCLARATIONS OU AUTRES, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, CONSCUTIF, ACCESSOIRE OU SPCIAL, INCLUANT LES PERTES DE PROFITS OU DCONOMIES, ET CE, MME SI EPSON, SES REVENDEURS OU SES REPRSENTANTS ONT T INFORMS DE LVENTUALIT DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RCLAMATION DE TIERS. Certains tats ou certaines juridictions nautorisent cependant pas lexclusion ou la limitation des dommages accessoires, conscutifs ou spciaux, il est donc possible que les limitations susmentionnes ne sappliquent pas  vous.

6. Rsiliation. Sans prjudice des autres droits dEPSON, le prsent contrat sera automatiquement rsili si vous nen respectez pas les conditions. Vous pouvez galement rsilier le prsent contrat en dsinstallant et en dtruisant le logiciel et toutes ses copies.

7. Restrictions  lexportation. Vous vous engagez  ne pas transfrer, exporter ou rexporter le logiciel et toute donne ou information obtenue dEPSON ou par lutilisation du logiciel sans dtenir de licence conforme aux lgislations, restrictions ou rgulations japonaises ou aux lois de la juridiction o le logiciel a t obtenu.

8. Loi en vigueur et gnralits. Le prsent contrat est rgi par et doit tre interprt en fonction des lois japonaises, sans considration de sa conformit aux rgles de droit dautres pays. Le prsent contrat constitue lintgralit de laccord pass entre les parties et remplace toute autre commande, communication, publicit ou reprsentation concernant le logiciel. Le prsent contrat est contraignant vis--vis des parties et de leurs successeurs et ayants droit, cessionnaires et reprsentants lgaux. Si une ou plusieurs dispositions du prsent contrat taient dclares nulles et non applicables, la validit du reste du contrat ne serait pas affecte. Les autres dispositions resteraient valables et applicables. Le prsent accord ne peut tre modifi que par un courrier crit sign par un reprsentant autoris dEPSON.

9. Utilisateurs finaux du gouvernement amricain. Si vous achetez le logiciel au nom dun service ou dune agence du gouvernement des tats-Unis, les dispositions suivantes sont applicables. Le gouvernement accepte le fait que: (i) si le logiciel est fourni au ministre de la Dfense (DoD), celui-ci est considr comme un logiciel commercial et le gouvernement nacquiert que des droits limits sur le logiciel et sa documentation, comme indiqu dans la clause 252.227-7013(c)(1) du DFARS et (ii) si le logiciel est fourni  un service ou agence ou une agence du gouvernement des tats-Unis autre que le ministre de la dfense, les droits que possde le gouvernement sur le logiciel et sa documentation sont dfinis par la clause 52.227-19(c)(2) du FAR ou, dans le cas de la NASA, par la clause 18-52.227-86(d) du supplment au FAR relatif  la NASA.

10. Connexion Internet. Il est possible que le logiciel puisse tre connect  Internet dans le cadre du transfert depuis et vers votre ordinateur de donnes et/ou dinformations relatives aux matriels et/ou logiciels EPSON utiliss (produits EPSON), incluant, sans limitation, les informations relatives au modle des produits EPSON, le pays/la rgion o vous vivez, l'tat des produits EPSON, etc. EPSON peut modifier des lments de telles donnes et/ou informations sans votre accord pralable. EPSON ne collecte cependant aucune information permettant de vous identifier personnellement sans votre accord. EPSON peut cependant utiliser des informations ne permettant pas de vous identifier personnellement  des fins statistiques, dans le but d'amliorer le niveau de service propos  nos utilisateurs. Si vous acceptez d'installer le logiciel, toutes les transmissions effectues vers ou depuis Internet seront ralises en accord avec la politique de confidentialit EPSON en vigueur, dtaille sur le site Internet dEPSON.



EPSON EULA FR 05/01/2008
